Article 35

Article 35

Constitution du 24 juin 1793

Décret du 21 septembre 1792 La Convention nationale déclare : 1° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ; 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. Décret des 21-22 septembre 1792 La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.

http://www.conseil-constitutionnel.fr

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Lire aussi : 

http://antiintox.canalblog.com/archives/2013/03/06/26579884.html

Pour la tenue d’une 2^ème Convention Nationale !

Constitution : http://antiintox.canalblog.com/archives/2015/05/24/32076392.html

Comments

[FreeArmpits]

C'est même un devoir, c'est écrit dans le marbre !

[FreeArmpits]

1 visiteur, 0 like, 261.830 bovins !

[FreeArmpits]

Site officiel du Conseil Constitutionnel, svp !