6 février 2024
Tuer des français = OQTF annulée !
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion des deux passagères partiellement annulé Le tribunal administratif de Toulouse a annulé partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères d'origine arménienne impliquées dans la collision...