Haute Trahison Le Sénat vient d’adopter récemment une Loi introduisant en Droit Constitutionnel Français une notion proche de celle de l’empeachement des USA. Ça ne remplace pas l’ancienne notion de Haute Trahison, m’enfin, c’est mieux que rien. http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/22/adoption-definitive-du-projet-de-loi-sur-la-destitution-d-un-president_4510141_823448.html...